JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 20

Article 20

La gestion comptable et financière des communes de La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet et La Séguinière, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon, est transférée au comptable de la trésorerie de Cholet Municipale et Vezins (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet et La Séguinière, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon, est transférée au comptable de la trésorerie de Cholet Municipale et Vezins (Maine-et-Loire).