JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 4

Article 4

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé est renommé service des impôts des particuliers de Baugé (Maine-et-Loire).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé est renommé service des impôts des particuliers de Baugé (Maine-et-Loire).