JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 21

Article 21

La gestion comptable et financière de la commune de Sèvremoine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon, est transférée au comptable de la trésorerie de Beaupréau (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sèvremoine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon, est transférée au comptable de la trésorerie de Beaupréau (Maine-et-Loire).