JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 17

Article 17

La gestion comptable et financière des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe, Miré, Juvardeil et Les Hauts d'Anjou, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe, Miré, Juvardeil et Les Hauts d'Anjou, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).