JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière des communes de Tiercé, Cheffes, Baracé et Etriché, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Tiercé, Cheffes, Baracé et Etriché, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).