Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 8 novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 novembre 2012Art. 2 : Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles pour les examens professionnels
→ Version 2Arrêté du 8 novembre 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant l'enseignement scolaire
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe