Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté Relatif aux Diplômes Professionnels en Hauteur
Résumé Un vieil arrêté sur les diplômes pour travailler en hauteur n'est plus valide.
L'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur est abrogé.
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