Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 supprime des règles de l'arrêté de novembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2023Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2023Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2023Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null