JORF n°0070 du 23 mars 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les transports de marchandises dangereuses.
Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur et de validité d'un agrément, avec des conditions de retrait en cas de manquement.
Le nom de l'organisme agréé a été modifié de 'BVT' à 'APTH-BVT' dans la version actuelle.
Le nom de l'organisme agréé a été modifié de 'le BVT' à 'APTH-BVT'.
Le texte précise désormais que l'agrément concerne spécifiquement APTH-BVT pour effectuer les épreuves et délivrer les agréments, alors qu'auparavant il s'appliquait de manière générale au BVT.
Le nom de l'organisme agréé a été modifié de 'BVT' à 'APTH-BVT' dans le texte.
Le nom de l'organisme agréé a été modifié de 'le BVT' à 'APTH-BVT'.
Le nom de l'organisation agréée a été changé de 'le BVT' à 'APTH-BVT'.
Le nom de l'entité agréée pour effectuer les contrôles a été modifié, passant de 'BVT' à 'APTH-BVT'.
Le nom de l'organisme agréé a été modifié de 'BVT' à 'APTH-BVT'.
Le texte précise désormais que c'est APTH-BVT qui doit respecter les modalités définies dans ses procédures, remplaçant la mention précédente 'le BVT'.
Le nom de l'organisation a été modifié de 'BVT' à 'APTH-BVT' dans l'article.