Arrêté du 15 mars 2023

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Exécution d'un arrêté sur les transports de marchandises dangereuses

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les transports de marchandises dangereuses.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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