En vigueur depuis le 1 avril 2023 · Dernière version le 13 juillet 2026
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Respect des procédures par APTH-BVT
APTH-BVT est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.