Arrêté du 15 mars 2023

Article 10

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Article 10

APTH-BVT est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023 · Dernière version le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des procédures par APTH-BVT

Résumé. APTH-BVT doit suivre les règles officielles pour le transport de marchandises dangereuses.

APTH-BVT est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 1 : Changement du nom d'un organisme agréé pour les contrôles des marchandises dangereuses

En résumé. Le nom de l'organisation a été modifié de 'BVT' à 'APTH-BVT' dans l'article.

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance