Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du BVT pour les inspections périodiques de grands récipients pour vrac et des établissements industriels
Résumé Le BVT peut vérifier les grands récipients et certaines usines.
En application du paragraphe 3 de l'article 17 de l'arrêté « TMD » susvisé, et en application du paragraphe 3 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, le BVT a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.4.4 et 6.5.4.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG, ainsi que les visites préalables et périodiques des établissements industriels autorisés par l'autorité compétente à réaliser eux-mêmes ces épreuves et inspections.
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