Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exécution des opérations pour le BVT
Résumé Le BVT doit suivre des règles qu'il a créées et envoyées au ministre des transports.
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, le BVT respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.
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