En vigueur depuis le 1 avril 2023 · Dernière version le 13 juillet 2026
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Respect des procédures par APTH-BVT
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, APTH-BVT respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.