Arrêté du 15 mars 2023

Article 9

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Article 9

Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, APTH-BVT respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023 · Dernière version le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des procédures par APTH-BVT

Résumé. APTH-BVT doit suivre ses propres procédures pour exécuter les opérations liées à son agrément.

Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, APTH-BVT respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 1 : Changement du nom d'un organisme agréé pour les contrôles des marchandises dangereuses

En résumé. Le texte précise désormais que c'est APTH-BVT qui doit respecter les modalités définies dans ses procédures, remplaçant la mention précédente 'le BVT'.

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance