Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur, durée de validité et conditions de retrait de l'agrément
Résumé L'agrément est valide du 1er avril 2023 au 31 mars 2028, mais peut être retiré en cas de manquement grave.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2028.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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