Arrêté du 15 mars 2023

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2028.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Entrée en vigueur et durée de validité d'un agrément

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur et de validité d'un agrément, avec des conditions de retrait en cas de manquement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2028.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance