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Arrêté du 15 juin 2010

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2010, pour l'évaluation au titre de 2010 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires) du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 18 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la justice

Résumé. Les règles d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la justice changent en 2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2010, pour l'évaluation au titre de 2010 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires) du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 2Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance