Abrogé par Arrêté du 15 juin 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 21 juin 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2009
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 21 juin 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 21 juin 2010
Abrogé parArrêté du 15 juin 2010art. 10 (Ab)
En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au dimanche 20 juin 2010
Source : Légifrance