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Arrêté du 17 juillet 2009

Article 11

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Article 11

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 21 juin 2010

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance