Abrogé21 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 21 juin 2010
L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.
Arrêté du 17 juillet 2009
L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 21 juin 2010
L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.
Abrogé depuis le lundi 21 juin 2010
Abrogé parArrêté du 15 juin 2010art. 10 (Ab)
En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au dimanche 20 juin 2010
Source : Légifrance