Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Abrogation des règles d'évaluation pour certains fonctionnaires
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2011, pour l'évaluation au titre de 2011 des agents mentionnés à l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11