Arrêté du 10 mai 2011

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2011, pour l'évaluation au titre de 2011 des agents mentionnés à l'

article 1er

.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Abrogation des règles d'évaluation pour certains fonctionnaires

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2011, pour l'évaluation au titre de 2011 des agents mentionnés à l'article 1er.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance