Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2009 pour l'évaluation des agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté.

L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable pour les fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté.