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Arrêté du 17 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2009 pour l'évaluation des agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté.
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable pour les fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté.

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Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 21 juin 2010

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2009 pour l'évaluation des agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté.
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable pour les fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance