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Arrêté du 17 juillet 2009

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Article 2

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent reçu en entretien.
Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne l'identité de l'agent, son grade, son échelon, la date de l'entretien professionnel et la description des fonctions qui lui sont confiées. Il précise notamment si l'agent exerce des fonctions d'encadrement.
Doit également être portée sur le compte rendu la date de communication à l'agent du compte rendu, laquelle ouvre le délai des voies de recours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 21 juin 2010

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent reçu en entretien.
Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne l'identité de l'agent, son grade, son échelon, la date de l'entretien professionnel et la description des fonctions qui lui sont confiées. Il précise notamment si l'agent exerce des fonctions d'encadrement.
Doit également être portée sur le compte rendu la date de communication à l'agent du compte rendu, laquelle ouvre le délai des voies de recours.

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En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance