Arrêté du 15 juillet 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " boxe thaï-muay thaï " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.
A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " kick-boxing " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2022 en formation au :

  • diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " boxe thaï-muay thaï ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " boxe thaï-muay thaï " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " kick-boxing ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention " kick-boxing " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 1 janvier 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des formations en boxe thaï et kick-boxing

Résumé. L'arrêté supprime les formations en boxe thaï et kick-boxing à partir de fin 2021 et abroge plusieurs articles des arrêtés de 2007.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " boxe thaï-muay thaï " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.
A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " kick-boxing " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2022 en formation au :

  • diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " boxe thaï-muay thaï ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " boxe thaï-muay thaï " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " kick-boxing ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention " kick-boxing " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 29 février 2028

Source : Légifrance