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Arrêté du 15 juillet 2021

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Article 11

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0195 du 22 août 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation des arrêts concernant la boxe thaï-muay thaï et le kick-boxing

Résumé À partir de 2022, plus de nouvelles formations en boxe thaï et kick-boxing, mais les élèves déjà inscrits restent.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II.-A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.
A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2022 en formation au :

-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « boxe thaï-muay thaï », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « kick-boxing », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

II.-A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2022 en formation au :

-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « boxe thaï-muay thaï », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « kick-boxing », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».