Arrêté du 17 septembre 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" est abrogé le 1er mars 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Suppression du diplôme d'Etat supérieur pour les sports de contact

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur pour les sports de contact est supprimé à partir de 2027 et complètement abrogé en 2028.

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" est abrogé le 1er mars 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance