En vigueur depuis le 12 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du diplôme d'Etat supérieur pour les sports de contact
A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" est abrogé le 1er mars 2028.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.