Arrêté du 15 juillet 2021

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 1 janvier 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 29 février 2028

Source : Légifrance