Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2021 - art. 10 (VD)
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2021art. 10 (VD)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 30 décembre 2022
Créé parArrêté du 29 décembre 2011art. 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.