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Arrêté du 15 juillet 2021

fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

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Arrêté du 15 juillet 2021 sur les postes de commandant de police

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 liste les postes et niveaux spéciaux des commandants de police, en application d'un décret de 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (Loi sur le renseignement et la protection de la vie privée) relative au renseignement et notamment l'article 8 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 liste les postes de commandant de police.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les postes de commandant de police sont listés dans un document séparé, non publié au Journal officiel.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2021 liste les niveaux spéciaux pour les commandants de police, comme le veut le décret de 2017.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Listes des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les postes de commandant de police ont des échelons spéciaux définis par un arrêté qui n'est pas publié au Journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique depuis le 1er mai 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2021.

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Le chef de la police nationale doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation et effectifs de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2021 précise comment est organisée la direction centrale de la sécurité publique et combien de personnes y travaillent, en précisant les affectations par département.

Fait le 15 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Arrêté du 15 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe