Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les postes de commandant de police dans la direction générale de la sécurité intérieure ont des échelons spéciaux définis par un arrêté non publié dans le Journal officiel.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
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