Arrêté du 15 juillet 2021

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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Listes des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les postes de commandant de police ont des échelons spéciaux définis par un arrêté qui n'est pas publié au Journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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Source : Légifrance