Arrêté du 15 juillet 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Le chef de la police nationale doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance