JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 1

Article 1

Sont abrogés les décrets suivants :
― décret n° 88-151 du 10 février 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles ;
― décret n° 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles.


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Version 1

Sont abrogés les décrets suivants :

― décret n° 88-151 du 10 février 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles ;

― décret n° 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles.