Décret n°2000-433 du 22 mai 2000

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles annexé au présent décret.

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Abrogé30 juillet 2010

Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 30 juillet 2010

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2000 au jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance