Décret n°88-151 du 10 février 1988

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien d'articles textiles (1).

(1) Ce cahier des clauses techniques générales fait l'objet d'une brochure Marchés publics n° 5666 (1988) publiée par la Direction des Journaux officiels.

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Abrogé30 juillet 2010

Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des clauses techniques pour la location-entretien d'articles textiles

Résumé. Un document officiel décrit les règles pour louer et entretenir des articles textiles dans les marchés publics.

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien d'articles textiles (1).

(1) Ce cahier des clauses techniques générales fait l'objet d'une brochure Marchés publics n° 5666 (1988) publiée par la Direction des Journaux officiels.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1988 au jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance