Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 1
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010
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Approbation du cahier des clauses techniques pour la location-entretien d'articles textiles
Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien d'articles textiles (1).
(1) Ce cahier des clauses techniques générales fait l'objet d'une brochure Marchés publics n° 5666 (1988) publiée par la Direction des Journaux officiels.