Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 1
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010
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Référence obligatoire au cahier des clauses techniques pour les marchés de location-entretien d'articles textiles
Les marchés de location-entretien d'articles textiles passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret.