A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-151 du 10 février 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Décret n°2000-433 du 22 mai 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE BLANCHISSAGE OU DE NETTOYAGE À SEC DES ARTICLES TEXTILES, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. Annexe, 1, Art. Annexe, 2, Art. Annexe, 3, Art. Annexe, 4, Sct. TITRE II : BESOIN., Art. Annexe, 5, Art. Annexe, 6, Sct. TITRE III : EXÉCUTIONS DES PRESTATIONS., Art. Annexe, 7, Art. Annexe, 8, Art. Annexe, 9, Art. Annexe, 10, Art. Annexe, 11, Art. Annexe, 12, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS., Art. Annexe, 13, Art. Annexe, 14, Sct. TITRE V : CONDITIONS D'ADMISSION APRÈS TRAITEMENT., Art. Annexe, 15, Art. Annexe, 16, Art. Annexe, 17, Art. Annexe, 18, Art. Annexe, 19 > >

Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales auquel ils se réfèrent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.