Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juillet 2010

portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les marchés publics de services textiles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les marchés de location-entretien et de nettoyage à sec des textiles, mais les anciens contrats restent valables jusqu'au 29 juillet 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 (Cahiers des charges des marchés publics),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur les marchés publics de services textiles

Résumé. L'arrêté abroge des articles de deux décrets concernant les marchés publics de location-entretien et de blanchissage ou nettoyage à sec des articles textiles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-151 du 10 février 1988Art. 1Décret n°88-151 du 10 février 1988Art. 2Décret n°88-151 du 10 février 1988Art. 3
- Décret n°88-151 du 10 février 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2000-433 du 22 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE BLANCHISSAGE OU DE NETTOYAGE À SEC DES ARTICLES TEXTILES, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. Annexe, 1, Art. Annexe, 2, Art. Annexe, 3, Art. Annexe, 4, Sct. TITRE II : BESOIN., Art. Annexe, 5, Art. Annexe, 6, Sct. TITRE III : EXÉCUTIONS DES PRESTATIONS., Art. Annexe, 7, Art. Annexe, 8, Art. Annexe, 9, Art. Annexe, 10, Art. Annexe, 11, Art. Annexe, 12, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS., Art. Annexe, 13, Art. Annexe, 14, Sct. TITRE V : CONDITIONS D'ADMISSION APRÈS TRAITEMENT., Art. Annexe, 15, Art. Annexe, 16, Art. Annexe, 17, Art. Annexe, 18, Art. Annexe, 19

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des anciennes règles pour les marchés publics en cours

Résumé. Les marchés publics lancés avant le 29 juillet 2010 continuent de suivre les anciennes règles techniques.

Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales auquel ils se réfèrent.

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3