Décret n°2000-433 du 22 mai 2000

Article 2

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Article 2

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Le

décret n° 82-240 du 10 mars 1982

approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) est abrogé à compter de cette date.

Les marchés dont la procédure de passation aura été lancée avant la date mentionnée à l'alinéa précédent demeurent régis par les dispositions en vigueur lors du lancement de ladite procédure.

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Abrogé30 juillet 2010

Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 30 juillet 2010

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Le décret n° 82-240 du 10 mars 1982 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) est abrogé à compter de cette date.

Les marchés dont la procédure de passation aura été lancée avant la date mentionnée à l'alinéa précédent demeurent régis par les dispositions en vigueur lors du lancement de ladite procédure.

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En vigueur du mardi 1 août 2000 au jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance