Décret n°88-151 du 10 février 1988

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.

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Abrogé30 juillet 2010

Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application temporelle d'un décret sur les marchés publics

Résumé. Ce décret s'applique aux marchés publics lancés à partir de six mois après sa publication.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1988 au jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance