Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 1
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010
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Application temporelle d'un décret sur les marchés publics
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.