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Décret n°2000-433 du 22 mai 2000

Annexes

Abrogé30 juillet 2010
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Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du mardi 1 août 2000 au jeudi 29 juillet 2010

Annexes
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE BLANCHISSAGE OU DE NETTOYAGE À SEC DES ARTICLES TEXTILES