Décret n°2000-433 du 22 mai 2000
Annexes
Abrogé30 juillet 2010
Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010
En vigueur du mardi 1 août 2000 au jeudi 29 juillet 2010
Annexes
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE BLANCHISSAGE OU DE NETTOYAGE À SEC DES ARTICLES TEXTILES