Décret n°2000-433 du 22 mai 2000
Annexes
Abrogé30 juillet 2010
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE BLANCHISSAGE OU DE NETTOYAGE À SEC DES ARTICLES TEXTILES
Abrogé30 juillet 2010TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Abrogé30 juillet 2010TITRE II : BESOIN
Abrogé30 juillet 2010TITRE III : EXÉCUTIONS DES PRESTATIONS
Abrogé30 juillet 2010TITRE IV : CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Abrogé30 juillet 2010TITRE V : CONDITIONS D'ADMISSION APRÈS TRAITEMENT
Abrogé30 juillet 2010Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010
En vigueur du mardi 1 août 2000 au jeudi 29 juillet 2010
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE BLANCHISSAGE OU DE NETTOYAGE À SEC DES ARTICLES TEXTILES