Créé le 1 décembre 2015
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;
2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ;
3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ;
4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2008Sct. AnnexeArrêté du 30 décembre 2008Art. nullArrêté du 10 décembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2013Sct. AnnexeArrêté du 10 décembre 2013Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null