Arrêté du 15 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;
2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ;
3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ;
4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Abrogation d'anciens arrêtés sur les indemnités des volontaires civils

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes anciens concernant les indemnités supplémentaires des volontaires civils à l'étranger.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;
2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ;
3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ;
4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1 : Modification de l'indemnité des volontaires civils à l'étrangerArrêté du 30 décembre 2008Art. 2 : Indemnités des volontaires civils à l'étrangerArrêté du 30 décembre 2008Sct. Annexe
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance