Arrêté du 10 décembre 2013

Article 3

Abrogé1 décembre 2015

Créé le 25 décembre 2013

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2016art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au lundi 30 novembre 2015

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.