Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2016 - art. 2 (V)
Créé le 25 décembre 2013
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.