Arrêté du 15 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2016 précise que deux directeurs sont responsables de sa mise en œuvre à partir du 1er décembre 2015.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance