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Arrêté du 10 décembre 2013

fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger

Abrogé1 décembre 2015
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2015

Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2015

Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015

Un régime spécifique pour l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise à l'étranger étant prévu à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux), le champ d'application du présent arrêté est limité aux seuls volontaires civils en administration affectés à l'étranger.

Abrogé1 décembre 2015

Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 décembre 2015

Fait le 10 décembre 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au lundi 30 novembre 2015

Arrêté du 10 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe