Arrêté du 10 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2015

Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance