Arrêté du 10 décembre 2013

Article 1

Abrogé1 décembre 2015

Créé le 25 décembre 2013

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2016art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au lundi 30 novembre 2015

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.