Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2016 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter du 1er janvier 2009, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.