Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter du 1er janvier 2009, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter du 1er janvier 2009, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance