Arrêté du 10 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Un régime spécifique pour l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise à l'étranger étant prévu à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux), le champ d'application du présent arrêté est limité aux seuls volontaires civils en administration affectés à l'étranger.

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Abrogé1 décembre 2015

Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015

Un régime spécifique pour l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise à l'étranger étant prévu à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux), le champ d'application du présent arrêté est limité aux seuls volontaires civils en administration affectés à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance