Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2016 - art. 2 (V)
Créé le 25 décembre 2013
Un régime spécifique pour l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise à l'étranger étant prévu à l'article L. 122-12-1 du code du service national, le champ d'application du présent arrêté est limité aux seuls volontaires civils en administration affectés à l'étranger.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2016art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au lundi 30 novembre 2015
Un régime spécifique pour l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise à l'étranger étant prévu à l'article L. 122-12-1 du code du service national, le champ d'application du présent arrêté est limité aux seuls volontaires civils en administration affectés à l'étranger.