Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2016 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.