JORF n°0017 du 21 janvier 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Janvier 2026
- Origine inconnue
Un tableau liste les indemnités supplémentaires mensuelles pour les volontaires internationaux en administration, selon leur pays d'affectation.