Arrêté du 15 février 2016
Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière
Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité
Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des eaux de ressuyage, lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines
Chapitre IV : Dispositions diverses