Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière

Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité

Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des eaux de ressuyage, lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines

Chapitre IV : Dispositions diverses