Arrêté du 15 février 2016

Titre V : MISE EN CONFORMITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les installations de déchets

Résumé. Les règles pour les installations de stockage et de traitement des déchets non dangereux sont mises à jour.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles pour les installations de stockage de déchets non dangereux

Résumé. Les nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux doivent respecter les règles depuis juillet 2016, tandis que les anciennes doivent se mettre à jour selon des instructions spécifiques.

Pour toute installation de stockage de déchets non dangereux autorisée après le 1er juillet 2016, l'ensemble des dispositions du présent arrêté s'applique.
Les installations de stockage de déchets non dangereux ne recevant plus de déchets après le 1er juillet 2016 ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Concernant les installations existantes au 1er juillet 2016, la mise en conformité est réalisée selon les modalités prévues en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Réexamen des sites de traitement de déchets

Résumé. Les sites de traitement de déchets doivent être réexaminés tous les trois ans pour vérifier leur conformité aux meilleures techniques disponibles.

Pour les sites dont la rubrique principale est la rubrique 3540 de la nomenclature des installations classées, la procédure de réexamen prévue à l'article R. 515-70 du code de l'environnement (Réexamen des prescriptions des installations industrielles) est à déclencher 3 ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision concernant les conclusions des meilleures techniques disponibles relatives au traitement de déchets. Ce réexamen est à réaliser pour l'ensemble des installations présentes sur le site.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre V : MISE EN CONFORMITÉ
Article 39
Article 40