Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 janvier 2024
L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police est abrogé.
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Arrêté du 15 décembre 2021
L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 janvier 2024
L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
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Annexe (VT)
Arrêté du 15 janvier 2010