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Arrêté du 15 décembre 2021

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police est abrogé.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 janvier 2024

L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance