Arrêté du 15 janvier 2010

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2021

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