Arrêté du 15 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Les gardiens de la paix affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Épreuves pour les gardiens de la paix musiciens

Résumé. Les gardiens de la paix qui veulent jouer dans les musiques de la police doivent passer des épreuves spécifiques.

Les gardiens de la paix affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance