Arrêté du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 17, Art. 8, Art. 12, Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 16, Art. 18

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Modification des conditions d'attribution des subventions pour les logements très sociaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'attribution des subventions pour l'acquisition et l'amélioration de logements très sociaux dans les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 février 1996Art. 2 → Version 4Arrêté du 20 février 1996Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 20 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 17, Art. 8, Art. 12, Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 16, Art. 18

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