Créé le 1 janvier 2011
Corps des agents administratifs des impôts régi par le décret n° 50-213 du 6 février 1950.
Corps des trésoriers-payeurs généraux régi par le décret n° 54-122 du 1er février 1954 modifié.
Corps des administrateurs des finances publiques régi par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009.
Corps des agents d'administration du Trésor public régi par le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 modifié.
Emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts régi par le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982.
Emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts régi par le décret n° 85-352 du 21 mars 1985 modifié.
Corps des contrôleurs des impôts régi par le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié.
Corps des contrôleurs du Trésor public régi par le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 modifié.
Emploi de chef des services du Trésor public régi par le décret n° 95-870 du 2 août 1995.
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des impôts régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié.
Corps des personnels de catégorie A du Trésor public régi par le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié.
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-983 du 26 août 2010.
Emploi de délégué interrégional des impôts régi par le décret n° 2000-439 du 23 mai 2000 modifié.
Emplois de chef de service comptable régis par les chapitres Ier et II du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006.
Corps des adjoints techniques des impôts et des adjoints techniques du Trésor public régis par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
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